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Import/export : vos obligations en matière de TVA et douanes

Avec la suppression des frontières intérieures au sein de la Communauté européenne, le champ d'application de la TVA à l'importation/exportation de marchandises s'est fortement restreint.Toutefois, la TVA constitue un élément important pour de nombreuses entreprises établies en Belgique qui importent des marchandises d'un pays extérieur à la CE et/ou qui exportent en dehors de la CE. Il est dès lors utile de faire l'inventaire global de la législation en matière de douane et de TVA qui régit ces opérations, ne serait-ce qu'en raison des nombreux changements qui ont affecté cette légi


 
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