Dans le cas de la plupart des services, ce sont des tiers, tels que des prestataires de formation, d'éducation, de solutions L&D, des offres d'emploi, des sociétés de location de salles ou des académies internes qui ajoutent ou génèrent des informations. Ils sont donc les premiers responsables du contenu de nos services et veillent à ce qu'il soit correct en termes de contenu et conforme à toutes les lois applicables. La communication de données incorrectes, de données non pertinentes ou de données appartenant à des tiers peut avoir pour conséquence que cet utilisateur se voit refuser l'accès, temporairement ou définitivement, à tout ou partie des services de Formations-Entreprises SRL, sans consultation et sans indication de motif.
Le contenu des sites étant donc en grande partie alimenté par des tiers, Formations-Entreprises SRL n'accepte aucune responsabilité pour les données manquantes, incorrectes ou incomplètes, ni pour les dommages subis suite à d'éventuelles erreurs et/ou insuffisances sur ses sites.
- Par exemple, Formations-Entreprises.be SRL met à disposition sur ses sites des formulaires de réservation et des formulaires de demande d'information à titre informatif uniquement. Elle n'est en aucun cas responsable des réservations et/ou demandes d'information incorrectes ou non consécutives.
- Il en va de même pour les hyperliens. Les sites web peuvent contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. La mise en place de liens vers ces sites ou pages n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.
- Les services de Formations-Entreprises SRL peuvent être connectés à d'autres systèmes, mais Formations-Entreprises SRL ne traite pas ces données. Formations-Entreprises.be SRL déclare expressément qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.
- Le contenu des (sites web des) services mentionnés peut à tout moment sans sans annonce ni préavis.
- Si des inexactitudes sont constatées dans les informations mises à disposition par les services de Formations-Entreprises.be SRL, les utilisateurs sont tenus de contacter info@formations-entreprises.be.
Certains textes, images, signes, logos et autres éléments utilisés (sur les sites web et les publications) sont protégés par le droit d'auteur ou sont des marques déposées. Une autorisation écrite de l'éditeur et/ou de l'auteur concerné est nécessaire pour les reproduire et/ou les publier, y compris pour les mettre en ligne sur les sites ou les publications. Les frais inhérents à l'utilisation illégale, y compris la mise en ligne ou la publication de ce matériel, seront intégralement récupérés auprès de l'organisation sous le login et le mot de passe de laquelle cette utilisation a eu lieu.
Formations-Entreprises SRL détient les droits d'auteur et les droits intellectuels exclusifs sur ses services, ses produits, son design et l'ensemble de son contenu. L'utilisation de ces services, ou de parties de ceux-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord écrit préalable de Formations-Entreprises.be SRL. C'est pourquoi il est interdit, sans accord écrit préalable, de stocker (autrement que pour consulter les informations), reproduire, modifier, divulguer, distribuer ou transmettre, vendre ou céder de toute autre manière ou accorder des droits à des tiers les informations fournies. Les informations ajoutées ou générées par l'utilisateur (pour lui-même) constituent une exception à cette règle.
Les données saisies par l'utilisateur sont protégées par un login et un mot de passe personnels. S'il s'avère que les informations ont été modifiées par des tiers, vous devez nous en informer immédiatement, car cela peut constituer une fraude. Formations-Entreprises SRL n'est pas responsable des dommages causés par une intervention non autorisée.
Les bases de données de Formations-Entreprises SRL peuvent être consultées gratuitement pour un usage personnel ou professionnel. Toutefois, il n'est pas permis de distribuer les informations de la base de données sous forme d'imprimés, d'internet ou de quelque autre manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Formations-Entreprises SRL ou si
ImportR est utilisé à cette intention.
Les informations proposées sur les sites web de nos services sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels ou professionnels à l'utilisateur ou à un tiers. Nous faisons ici une mention spécifique pour ROEM. Bien que les services de Formations-Entreprises SRL se limitent ici aussi à la fourniture d'un logiciel fonctionnant correctement sous la forme d'une « boîte vide », l'utilisateur peut, via un compte personnel sur ROEM, générer des informations personnelles ou adaptées à des circonstances spécifiques.
Une extension spécifique de ce qui précède concerne les évaluations des cours de formation. Ici aussi, Formations-Entreprises SRL n'accepte aucune responsabilité pour les données incorrectes, trompeuses ou incomplètes, ni pour les dommages subis à la suite d'erreurs et/ou d'insuffisances.
Les fournisseurs choisissent eux-mêmes d'autoriser les évaluations et peuvent à tout moment les interrompre. Les prestataires qui choisissent d'autoriser les évaluations sont eux-mêmes responsables des des jugements de leurs « participants ». Ce n'est que s'ils prouvent par écrit qu'une évaluation contient des informations délibérément fausses et/ou ne respecte pas les règles ci-dessous que cette évaluation peut être supprimée.
Formations-Entreprises SRL s'efforce d'assurer un suivi de qualité des évaluations en imposant un certain
nombre de règles.
- Tout évaluateur est tenu d'utiliser une adresse e-mail valable. Après avoir introduit une évaluation, il est demandé via mail de valider le jugement. Seules les évaluations confirmées sont publiées sur le site. Les adresses e-mail ne sont pas visibles sur le site, ni communiquées à des tiers. Les personnes qui laissent une évaluation choisissent de mentionner ou non leur nom.
- Une brève description peut accompagner l'évaluation, uniquement à partir du moment où celle-ci constitue une plus-value pour les autres internautes.
- Les collaborateurs ou les personnes directement concernées par les prestataires ne sont pas autorisés à évaluer les formations.
- Les évaluations insignifiantes, vulgaires, n'offrant aucune valeur ajoutée pour les internautes et/ou spécifiquement destinées à porter préjudice au fournisseur, ne seront pas publiées.
Ajouter une évaluation apporte un soutien à l'
École Primaire Karibu, une école primaire pour filles située au Kolwesi, une ville minière du Katanga au Congo. Toute évaluation rapporte € 1.00 à l'école. Autoriser des évaluations et/ou motiver les participants à remplir une évaluation, vous permet en tant qu'organisation de stimuler votre responsabilité ESG.
Si vous êtes intéressé par un outil d'évaluation professionnel, nous vous recommandons de visiter le site
ROEM.
Conditions d'inscription et d'annulation des événements
Visiteurs
- Si vous vous inscrivez en tant que visiteur à un événement, vous êtes supposé être présent. De cette manière, vous ne prenez pas la place d'autres collègues intéressés et vous contribuez à assurer une logistique correcte.
- En cas d'empêchement de la personne inscrite, un remplaçant peut toujours être envoyé, à condition que les coordonnées de cette personne soient communiquées à l'avance. Si la personne inscrite était un Stimulearner, le remplaçant doit l'être également. La personne absente a de toute façon le droit de visionner les présentations/diapositives si elles sont disponibles.
- En cas d'annulation jusqu'à deux semaines avant l'événement, 50% du montant de la facture reste dû. Ensuite, le montant total est dû, sauf indication contraire.
- Les personnes qui ne se sont pas inscrites à un événement mais qui s'inscrivent quand même à la porte en tant que visiteurs et/ou se connectent à un événement virtuel paieront 150 % des frais de participation. Les réductions éventuelles ne sont pas applicables à ce moment-là./li>
- Formations-Entreprises.be SRL se réserve le droit de refuser une inscription, sans en donner les raisons. Ce refus sera notifié par écrit par Formations-Entreprises.be SRL à la personne inscrite dans les 30 jours suivant la réception de l'inscription.
- Si une décision gouvernementale, par exemple dans le cadre d'une pandémie ou de la lutte contre le terrorisme, rend impossible l'événement organisé par Formations-Entreprises.be SRL à la date prévue, l'ensemble du concept, y compris les inscriptions des visiteurs/prestataires, sera déplacé à une date ultérieure à déterminer par Formations-Entreprises.be SRL.
Prestataires
- Les personnes qui s'inscrivent en tant que prestataires d'un événement et qui font donc partie du programme de contenu sont censées être présentes. Cela vaut également pour les événements en ligne. De cette manière, vous ne prenez pas la place d'autres collègues intéressés et vous contribuez à assurer une logistique correcte.
- Les pretataires qui se sont inscrites et qui annulent leur participation perdent l'intégralité de leur investissement à titre de clause de compensation et cèdent leur place à un collègue. Toutefois, vous restez le bienvenu en tant que visiteur au prorata de votre investissement.
- Formations-Entreprises.be SRL se réserve le droit de refuser une inscription, sans en donner les raisons. Ce refus sera notifié par écrit à l'organisation inscrite dans les 30 jours suivant la réception de l'inscription.
- Si une décision gouvernementale, par exemple dans le cadre d'une pandémie ou de la lutte contre le terrorisme, rend impossible l'événement organisé par Formations-Entreprises.be SRL à la date prévue, l'ensemble du concept, y compris les inscriptions des visiteurs/prestataires, sera déplacé à une date ultérieure à déterminer par Formations-Entreprises.be SRL.
Limitation de responsabilité
Toute faute ou dommage causé par Formations-Entreprises.be SRL ou ses administrateurs ne peut, dans les limites légales et dans les limites des présentes conditions générales, donner lieu qu'à une responsabilité contractuelle à l'égard du professionnel. Le client ou l'utilisateur, et/ou ses entreprises et sociétés affiliées, ne peuvent intenter aucune action en responsabilité extracontractuelle contre Formations-Entreprises.be SRL et/ou ses administrateurs, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'erreur portant atteinte à l'intégrité psychique ou physique d'une personne.
Formations-Entreprises.be SRL et ses administrateurs ne sont en outre pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de données ou l'atteinte à la réputation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web, les services ou les produits. La responsabilité de Formations-Entreprises.be SRL, quelle qu'en soit la cause, sera toujours limitée au montant payé par le client ou l'utilisateur pour le service ou le produit concerné, avec un maximum de 1 000 euros. Cette limitation s'applique dans la mesure où la loi le permet.
Le client ou l'utilisateur garantit Formations-Entreprises.be SRL contre tous les coûts, frais (juridiques), indemnités, pertes (y compris la perte d'exploitation ou la perte de bénéfices), dettes, demandes, réclamations, procédures ou procès .... dont Bedrijfsopleidingen.be bv pourrait faire l'objet suite à : (i) l'exécution par Bedrijfsopleidingen.be bv d'instructions données par l'utilisateur en rapport avec le traitement de données à caractère personnel, y compris des instructions en rapport avec des demandes de personnes exerçant leurs droits en vertu de la législation sur la protection des données, et des instructions visant à sauvegarder, divulguer, adapter ou traiter d'une autre manière des données à caractère personnel ; ou (ii) toute violation par le client ou l'utilisateur du présent article.
Formations-Entreprises.be SRL décline toute responsabilité en cas d'accidents ou de vols causés par des tiers lors des événements qu'elle organise.
Formations-Entreprises.be SRL ne peut être tenu au paiement d'aucune indemnité en cas de force majeure ou d'accident tel que défini à l'article 5.226 du Code civil et généralement reconnu par les cours et tribunaux belges.
Déclaration de nullité
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées. Les parties s'engagent à remplacer la disposition nulle, invalide ou inapplicable par une disposition aussi proche que possible de l'intention initiale et de l'effet économique de la disposition nulle.
Facturation
Tous les prix indiqués sont hors TVA.
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 12 % par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable à partir de la date d'échéance. En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, chaque montant dû sera également majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 10 % avec un minimum de 125 euros à titre de clause conventionnelle d'indemnisation des frais extrajudiciaires, sans préjudice du droit de Formations-Entreprises.be SRL de prouver le dommage plus élevé (y compris les frais de recouvrement supplémentaires) et d'en réclamer l'indemnisation. Toute réclamation doit être faite par courrier recommandé dans les cinq jours. Tous les litiges sont régis par le droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruges.
Politique de protection de la vie privée
Données personelles
Dans le cadre de ces services, des données à caractère personnel, appelées « données personnelles », telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse et votre numéro de téléphone, peuvent être partagées avec nous afin que nous puissions vous identifier en tant qu'individu, employé d'une entreprise. La politique de protection de la vie privée s'applique aux données à caractère personnel que nous collectons/stockons sur les individus dans le but de fournir au client nos services dans les meilleures conditions.
Si, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, l'une des dispositions ci-dessous n'est pas valable, elle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif sous-jacent de la disposition proposée.
Les organisations et les personnes qui utilisent ces services, ci-après dénommées « clients » ou « utilisateurs », sont les responsables du traitement des données à caractère personnel qu'elles collectent par l'intermédiaire de nos services.
Tous les utilisateurs, appelés personnes physiques affectées, qui utilisent nos services en tant que clients ou par l'intermédiaire de ces clients ont un droit à la vie privée et à la protection. En tant que sous-traitant, Formations-Entreprises SRL fera tout son possible pour protéger la vie privée de ces personnes dans le cadre de sa mission de fournir les services énumérés ci-dessus.
En utilisant les services de Formations-Entreprises.be SRL ou en communiquant des données personnelles à nos services, le client accepte les pratiques décrites dans les présentes conditions générales.
Traitement des données personnelles par Formations-Entreprises SRL en tant que responsable du traitement
Formations-Entreprises SRL collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel des clients ou des utilisateurs. Les données sont, par exemple, communiquées par les personnes elles-mêmes lorsqu'elles nous contactent, lorsqu'elles s'inscrivent sur l'un de nos services ou l'une de nos plateformes, lorsqu'elles importent ou saisissent des utilisateurs, ou lorsque des services sont fournis par Formations-Entreprises.be SRL elle-même :
Les données personnelles sont toujours traitées dans le respect des principes de la législation sur la protection de la vie privée et du Règlement général sur la protection des données, à savoir le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Les données personnelles sont traitées de manière licite, appropriée et transparente et pour une finalité déterminée et explicite. Le traitement des données est limité à ce qui est nécessaire et la durée de conservation des données personnelles est limitée à la durée nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement. Les données personnelles sont sécurisées de manière adéquate au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées en fonction du risque. Formations-Entreprises SRL traite les données personnelles, entre autres, pour les finalités suivantes :
- gestion des clients
- information sur nos activités professionnelles et sociales, ou sur d'autres sujets qui peuvent concerner le client
- envoi de notre lettre d'information et de notre magazine
- pour pouvoir contacter le client si cela est nécessaire à l'exécution de nos services
- pour la poursuite de l'exécution des accords
- informer le client des modifications apportées à nos services et produits
- pour livrer des biens et des services au clientpour traiter les paiements
- afin de respecter les obligations légales
- lorsque l'intérêt légitime de l'entreprise l'exige, mais toujours de manière claire pour la personne concernée
...
D'autres données sont collectées de manière automatisée par des « cookies » et d'autres systèmes/applications qui collectent des informations. Formations-Entreprises.be SRL n'utilise que des cookies fonctionnels. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre première visite sur le site web. Les cookies utilisés par Formations-Entreprises.be SRL sont nécessaires au fonctionnement technique du site web et à votre facilité d'utilisation. Ils garantissent le bon fonctionnement du (des) site(s) web et permettent, par exemple, de mémoriser les préférences des clients. Ils permettent également à Formations-Entreprises.be SRL d'optimiser son/ses site(s) web. Le client peut refuser les cookies en paramétrant son navigateur Internet de manière à ce qu'il ne stocke plus de cookies. En outre, le client peut également supprimer toutes les informations précédemment stockées via les paramètres de son navigateur.
Traitement des données personnelles par Formations-Entreprises SRL en tant que processeur
En ce qui concerne le traitement de toute donnée personnelle stockée par le client sur la plate-forme fournie par Formations-Entreprises.be SRL, le client aura le rôle de « Responsable du traitement “ et Formations-Entreprises SRL le rôle de « Processeur », tel que décrit dans le Règlement général sur la protection des données de l'UE (UE 2016/679). Les instructions du client ou de l'utilisateur sont limitées à la livraison d'une plateforme (boîte noire) fonctionnant correctement et responsable du stockage de ces données ou des services convenus que Formations-Entreprises SRL fournit à l'utilisateur.
Le client accepte que Formations-Entreprises SRL agisse en tant que fournisseur de services, y compris une plate-forme en ligne. Formations-Entreprises.be SRL n'a aucune obligation de vérifier ou d'avoir connaissance des données stockées par le client sur ces plateformes. Toutefois, Formations-Entreprises.be SRL a le droit (mais pas l'obligation) de supprimer ces informations à tout moment et sans préavis si, de l'avis raisonnable de Formations-Entreprises.be SRL, ces informations sont illégales, ou violent ou menacent de violer les droits de tiers. Formations-Entreprises SRL a également le droit de retirer ces informations à tout moment et sans préavis à la demande des autorités compétentes.
Formations-Entreprises SRL traitera ces données personnelles selon les instructions du client et/ou conformément à la fourniture des services en vertu de l'accord entre Formations-Entreprises SRL et le client, ou tel que requis par la loi, l'organisme de réglementation ou l'autorité compétente. Dans ce dernier cas, Formations-Entreprises SRL informera le client à l'avance dans la mesure du possible, sauf si la loi, l'organisme de réglementation ou l'autorité compétente l'interdit.
Le client accepte qu'il est le premier responsable du traitement des données à caractère personnel et qu'il doit suivre correctement la conception fournie par Formations-Entreprises.be SRL. Formations-Entreprises SRL.be bv, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose, assistera le client dans la mesure du possible pour faire respecter les obligations découlant des articles 32 à 36 du GDPR. Le client rembourse tous ces services d'assistance.
- Assistance en matière de sécurité du traitement (article 32 du GDPR).
- Assistance en cas de violation de données (articles 33 et 34 GDPR) - Formations-Entreprises SRL informe le client sans délai déraisonnable dès qu'elle a connaissance d'une violation de données personnelles.
- Assistance concernant une évaluation de l'impact sur la vie privée (articles 35 et 36 GDPR) - Lorsqu'un type de traitement présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le client procède, avant le traitement, à une évaluation de l'impact des activités de traitement prévues sur la protection des données personnelles conformément aux articles 35 et 36 GDPR.
Dans le cas de ROEM, en particulier :
- Les réponses aux questionnaires dans lROEM sont anonymes ou sont traitées de manière anonyme par défaut. Par défaut, aucune question comportant des informations personnelles identifiables, également appelées IPP, n'est fournie dans les questionnaires. Aucune réponse n'est non plus reliée aux IPP des répondants.
- Le client peut déroger à cet anonymat de sa propre initiative de deux manières, et fournir des questionnaires non anonymes:
- Le client ou l'utilisateur demande les détails du PPI dans les questionnaires, par exemple : « Entrez votre nom ».
- Le client ou l'utilisateur choisit ROEM Enterprise, y compris l'option relative à l'envoi de questionnaires non anonymes. Chaque questionnaire renvoie par défaut à un traitement non anonyme.
- Si le client ou l'utilisateur demande explicitement ou implicitement des données à caractère personnel, il doit se référer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et à tout autre droit des personnes interrogées. Dans ce cas, le client et son personnel doivent respecter les conditions et les mesures de protection de la loi susmentionnée.
Formations-Entreprises.be SRL ne divulguera des données personnelles à des sous-traitants ou à des sociétés affiliées que si cela est nécessaire pour l'exécution des accords avec le client ou pour se conformer à une obligation légale ou lorsque l'intérêt légitime de la société l'exige et que cela est compatible avec la finalité du traitement et se fait de manière proportionnée. Cette disposition concerne le traitement actif et systématique des données à caractère personnel. Une liste de ces sous-traitants peut être demandée. En cas de changement concernant les sous-traitants, les informations nécessaires seront fournies au client ou à l'utilisateur. Les clients ou les utilisateurs peuvent s'y opposer dans un délai de 7 jours, faute de quoi ils donnent leur accord implicite. Si une autre entreprise commence à traiter des données à caractère personnel, vous en serez informé par nous ou par l'autre entreprise dans les délais légaux.
Formations-Entreprises SRL opte pour des partenaires qui peuvent garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les données reçues directement ou indirectement de l'autre partie, sauf s'il est mutuellement convenu que les données peuvent être traitées dans un but supplémentaire
Droits des clients et/ou des utilisateurs
Si le client souhaite consulter, transférer, modifier, corriger, limiter ou supprimer ses données, il peut le faire lui-même via un URL (unique), un nom d'utilisateur et un mot de passe qui lui permettent d'accéder à tout moment aux données, y compris aux données archivées. Le cas échéant, le client peut envoyer gratuitement un e-mail, moyennant preuve par une copie d'une carte d'identité, à
info@formations-entreprises.be. Par ce biais et de la même manière, le client peut également s'opposer au traitement des données à caractère personnel ou s'il souhaite mettre fin à la communication.
Les données seront adaptées ou supprimées dans la mesure du possible et des possibilités techniques. Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais. La demande sera satisfaite dans la mesure du possible, sauf si cela s'avère impossible en raison de l'intérêt de l'entreprise ou d'une obligation légale.
En cas de violation de données menaçant de porter atteinte aux droits et à la protection des données personnelles du client, l'autorité de contrôle sera notifiée et le client, en cas de risque élevé pour ses droits et libertés de personne physique, sera informé en tant que personne concernée.
Sécurité et confidentialité
Formations-Entreprises SRL est responsable de la mise à disposition de ses services, y compris du fonctionnement technique, du stockage et de la sécurité technique des données et du support technique. À cette fin, elle a mis au point des mesures de sécurité, adaptées sur le plan technique et organisationnel, pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées sur le site web, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
Les mesures techniques comprennent :
- La protection de l'accès aux (locaux sous son contrôle dans lesquels) les ordinateurs, fichiers, impressions, supports électroniques et autres sont sauvegardés.
- Un certain nombre de mesures visant à protéger le logiciel contre le piratage :
- Chaque nouveau client fournit les éléments suivants par le biais d'un formulaire de demande :
- un URL unique
- l'adresse électronique d'un administrateur unique comme nom d'utilisateur
- Ce client reçoit la confirmation de l'URL, du nom d'utilisateur et d'un (1) mot de passe généré par nous via cette adresse e-mail. Cela lui donnera un (1) accès initial au logiciel.
- Si nécessaire, cet « administrateur » peut accorder des droits de lecture et d'écriture à d'autres personnes.
À ce moment-là, le client crée de nouveaux administrateurs.
De cette manière, le client est lui-même responsable de l'accès aux données par les membres de son personnel et du traitement des données par les membres de son personnel, ainsi que par les autres personnes auxquelles il accorde des droits de gestion et/ou d'écriture.
- Formations-Entreprises SRL conseille au client de ne changer le mot de passe que par un mot de passe sécurisé et/ou de créer des mots de passe sécurisés pour d'autres personnes.
Dans le cadre de la sécurité des données, nous demandons/exigeons un mot de passe fort d'au moins 8 caractères qui répond également à 3 ou 4 des conditions suivantes :
- contenir une lettre minuscule ( a-z )
- Une lettre majuscule ( A-Z )
- Un chiffre ( 0-9 )
- Un autre caractère ( . - _ * ! ? / )
- Toutes les données sont stockées sur les serveurs belges de Combell nv, Skaldenstraat 212, BE-9042 Gand. Cette organisation possède plusieurs certificats ISO que vous pouvez vérifier sur www.combell.com : ISO 9001, ISO 27001 et IS0 27701.
- Dans le cas de ROEM : le transport des données constitue un risque potentiel. C'est pourquoi lROEM offre la possibilité d'envoyer les réponses via une connexion HTTPS sécurisée (certificat SSL). Formations-Entreprises SRL indique explicitement que les organisations qui ne souscrivent pas à une connexion HTTPS sont insuffisamment protégées contre les fuites de données et conseille à ses titulaires de comptes de crypter tout le trafic de données via un certificat SSL. Ceci est inclus à partir de la version ROEM Enterprise.
Les mesures organisationnelles comprennent :
- Formations-Entreprises SRL veillera à ce que les interventions de son propre personnel et de tout personnel externe déployé soient effectuées avec toute la prudence requise, de sorte que les intérêts et les obligations du client et de ses parties prenantes (personnel, clients, tiers, autorités) ne soient pas lésés.
- Formations-Entreprises SRL fournit les informations nécessaires à cette fin et dispose d'une liste nominative des personnes ayant accès aux données à caractère personnel dans le cadre du traitement.
- Toutes les données sont traitées de manière confidentielle à tout moment. Si un client ou un utilisateur a l'impression que les données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il existe des indices d'abus, veuillez nous contacter à l'adresse info@formations-entreprises.bee. Il peut s'agir d'une fraude.
En tant qu'entreprise B2B, Formations-Entreprises.be SRL n'a pas l'intention de collecter des données sur des personnes de moins de 16 ans, sauf autorisation des parents ou des tuteurs. Formations-Entreprises.be SRL conseille donc aux parents de s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, afin d'empêcher la collecte d'informations sur les enfants sans le consentement des parents. Si quelqu'un est convaincu que Formations-Entreprises.be SRL ou un client/utilisateur collecte des informations personnelles sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à l'adresse
info@formations-entreprises.be. Dans ce cas, nous supprimerons ces données.
Continuité, cessation, résiliation ou annulation des agréments
Les services et SLA de Combell SA garantissent une disponibilité permanente des services de Formations-Entreprises SRL.
En cas de résiliation d'un agrément, le client dispose de 14 jours pour sauvegarder toutes les informations sur ses propres supports. Si le client le demande, Formations-Entreprises.be SRL renverra ou détruira immédiatement les données personnelles et/ou les copies existantes, pour autant que cela soit raisonnablement possible. Formations-Entreprises SRL confirmera qu'elle l'a fait, sauf si une loi ou une autorité pertinente exige que Formations-Entreprises SRL sauvegarde une copie des données à caractère personnel. Pour éviter toute ambiguïté, rien dans cette section n'oblige Formations-Entreprises SRL à détruire les copies des données qu'elle détient pour son propre compte en tant que responsable du traitement.
Les utilisateurs reçoivent une réponse à leurs questions dans les 48 heures s'ils les posent par e-mail à
info@formations-entreprises.be avec ROEM1 ou BOBE1 dans le champ objet.
Dernière mise à jour : 27/12/2024
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