Les conditions d'utilisation et la politique de protection de la vie privée concernent la société Bedrijfsopleidingen.be bv, également appelée Formations-Entreprises.be SRL dont le siège social est situé à BE-8200 Bruges, Zandstraat 539, BE 0811.228.321 et couvrent l'utilisation des services offerts par cette société, y compris.

• www.bedrijfsopleidingen.be - www.formations-entreprises.be - www.seminfo.be est une base de données de cours de formation, de solutions L&D, de lieux d'apprentissage, ... où l'offre et la demande sont réunies.
• www.roem.be, également appelé ROEM dans ce texte, est un outil en ligne qui collecte des données sur les cours ou les formations afin d'améliorer ces cours et les politiques de formation.
• www.stimulearning.be est un réseau d'apprentissage de professionnels de la formation.
• ...

Les présentes conditions d'utilisation et la déclaration de protection de la vie privée peuvent être modifiées de temps à autre. Les modifications prendront effet automatiquement dès leur publication.

Les présentes conditions d'utilisation et la déclaration de protection de la vie privée sont soumises au droit belge. Les autorités belges, notamment l'autorité de protection des données, et les tribunaux belges, plus particulièrement ceux de l'arrondissement de Bruges, sont, à l'exclusion de tout autre, compétents pour connaître des litiges et plaintes qui pourraient survenir en rapport avec ces services ou leur utilisation ou concernant le traitement des données à caractère personnel.

En utilisant les services susmentionnés de Formations-Entreprises.be SRL, le client, ci-après dénommé « client » ou « utilisateur », s'engage à respecter et à accepter les présentes conditions d'utilisation.

Dans le cas de la plupart des services, ce sont des tiers, tels que des prestataires de formation, d'éducation, de solutions L&D, des offres d'emploi, des sociétés de location de salles ou des académies internes qui ajoutent ou génèrent des informations. Ils sont donc les premiers responsables du contenu de nos services et veillent à ce qu'il soit correct en termes de contenu et conforme à toutes les lois applicables. La communication de données incorrectes, de données non pertinentes ou de données appartenant à des tiers peut avoir pour conséquence que cet utilisateur se voit refuser l'accès, temporairement ou définitivement, à tout ou partie des services de Formations-Entreprises SRL, sans consultation et sans indication de motif.

Le contenu des sites étant donc en grande partie alimenté par des tiers, Formations-Entreprises SRL n'accepte aucune responsabilité pour les données manquantes, incorrectes ou incomplètes, ni pour les dommages subis suite à d'éventuelles erreurs et/ou insuffisances sur ses sites.

• Par exemple, Formations-Entreprises.be SRL met à disposition sur ses sites des formulaires de réservation et des formulaires de demande d'information à titre informatif uniquement. Elle n'est en aucun cas responsable des réservations et/ou demandes d'information incorrectes ou non consécutives.
• Il en va de même pour les hyperliens. Les sites web peuvent contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. La mise en place de liens vers ces sites ou pages n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.
• Les services de Formations-Entreprises SRL peuvent être connectés à d'autres systèmes, mais Formations-Entreprises SRL ne traite pas ces données. Formations-Entreprises.be SRL déclare expressément qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.
• Le contenu des (sites web des) services mentionnés peut à tout moment sans sans annonce ni préavis.
• Si des inexactitudes sont constatées dans les informations mises à disposition par les services de Formations-Entreprises.be SRL, les utilisateurs sont tenus de contacter info@formations-entreprises.be.

Certains textes, images, signes, logos et autres éléments utilisés (sur les sites web et les publications) sont protégés par le droit d'auteur ou sont des marques déposées. Une autorisation écrite de l'éditeur et/ou de l'auteur concerné est nécessaire pour les reproduire et/ou les publier, y compris pour les mettre en ligne sur les sites ou les publications. Les frais inhérents à l'utilisation illégale, y compris la mise en ligne ou la publication de ce matériel, seront intégralement récupérés auprès de l'organisation sous le login et le mot de passe de laquelle cette utilisation a eu lieu.

Formations-Entreprises SRL détient les droits d'auteur et les droits intellectuels exclusifs sur ses services, ses produits, son design et l'ensemble de son contenu. L'utilisation de ces services, ou de parties de ceux-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord écrit préalable de Formations-Entreprises.be SRL. C'est pourquoi il est interdit, sans accord écrit préalable, de stocker (autrement que pour consulter les informations), reproduire, modifier, divulguer, distribuer ou transmettre, vendre ou céder de toute autre manière ou accorder des droits à des tiers les informations fournies. Les informations ajoutées ou générées par l'utilisateur (pour lui-même) constituent une exception à cette règle.

Les données saisies par l'utilisateur sont protégées par un login et un mot de passe personnels. S'il s'avère que les informations ont été modifiées par des tiers, vous devez nous en informer immédiatement, car cela peut constituer une fraude. Formations-Entreprises SRL n'est pas responsable des dommages causés par une intervention non autorisée.

Les bases de données de Formations-Entreprises SRL peuvent être consultées gratuitement pour un usage personnel ou professionnel. Toutefois, il n'est pas permis de distribuer les informations de la base de données sous forme d'imprimés, d'internet ou de quelque autre manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Formations-Entreprises SRL ou si ImportR est utilisé à cette intention.

Les informations proposées sur les sites web de nos services sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels ou professionnels à l'utilisateur ou à un tiers. Nous faisons ici une mention spécifique pour ROEM. Bien que les services de Formations-Entreprises SRL se limitent ici aussi à la fourniture d'un logiciel fonctionnant correctement sous la forme d'une « boîte vide », l'utilisateur peut, via un compte personnel sur ROEM, générer des informations personnelles ou adaptées à des circonstances spécifiques.

Une extension spécifique de ce qui précède concerne les évaluations des cours de formation. Ici aussi, Formations-Entreprises SRL n'accepte aucune responsabilité pour les données incorrectes, trompeuses ou incomplètes, ni pour les dommages subis à la suite d'erreurs et/ou d'insuffisances.

Les fournisseurs choisissent eux-mêmes d'autoriser les évaluations et peuvent à tout moment les interrompre. Les prestataires qui choisissent d'autoriser les évaluations sont eux-mêmes responsables des des jugements de leurs « participants ». Ce n'est que s'ils prouvent par écrit qu'une évaluation contient des informations délibérément fausses et/ou ne respecte pas les règles ci-dessous que cette évaluation peut être supprimée.

Formations-Entreprises SRL s'efforce d'assurer un suivi de qualité des évaluations en imposant un certain nombre de règles.

• Tout évaluateur est tenu d'utiliser une adresse e-mail valable. Après avoir introduit une évaluation, il est demandé via mail de valider le jugement. Seules les évaluations confirmées sont publiées sur le site. Les adresses e-mail ne sont pas visibles sur le site, ni communiquées à des tiers. Les personnes qui laissent une évaluation choisissent de mentionner ou non leur nom.
• Une brève description peut accompagner l'évaluation, uniquement à partir du moment où celle-ci constitue une plus-value pour les autres internautes.
• Les collaborateurs ou les personnes directement concernées par les prestataires ne sont pas autorisés à évaluer les formations.
• Les évaluations insignifiantes, vulgaires, n'offrant aucune valeur ajoutée pour les internautes et/ou spécifiquement destinées à porter préjudice au fournisseur, ne seront pas publiées.

Ajouter une évaluation apporte un soutien à l'École Primaire Karibu, une école primaire pour filles située au Kolwesi, une ville minière du Katanga au Congo. Toute évaluation rapporte € 1.00 à l'école. Autoriser des évaluations et/ou motiver les participants à remplir une évaluation, vous permet en tant qu'organisation de stimuler votre responsabilité ESG.

Si vous êtes intéressé par un outil d'évaluation professionnel, nous vous recommandons de visiter le site ROEM.

Si le client souhaite consulter, transférer, modifier, corriger, limiter ou supprimer ses données, il peut le faire lui-même via un URL (unique), un nom d'utilisateur et un mot de passe qui lui permettent d'accéder à tout moment aux données, y compris aux données archivées. Le cas échéant, le client peut envoyer gratuitement un e-mail, moyennant preuve par une copie d'une carte d'identité, à info@formations-entreprises.be. Par ce biais et de la même manière, le client peut également s'opposer au traitement des données à caractère personnel ou s'il souhaite mettre fin à la communication.

Les données seront adaptées ou supprimées dans la mesure du possible et des possibilités techniques. Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais. La demande sera satisfaite dans la mesure du possible, sauf si cela s'avère impossible en raison de l'intérêt de l'entreprise ou d'une obligation légale.

En cas de violation de données menaçant de porter atteinte aux droits et à la protection des données personnelles du client, l'autorité de contrôle sera notifiée et le client, en cas de risque élevé pour ses droits et libertés de personne physique, sera informé en tant que personne concernée.

Formations-Entreprises SRL est responsable de la mise à disposition de ses services, y compris du fonctionnement technique, du stockage et de la sécurité technique des données et du support technique. À cette fin, elle a mis au point des mesures de sécurité, adaptées sur le plan technique et organisationnel, pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées sur le site web, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Les mesures techniques comprennent :

• La protection de l'accès aux (locaux sous son contrôle dans lesquels) les ordinateurs, fichiers, impressions, supports électroniques et autres sont sauvegardés.
• Un certain nombre de mesures visant à protéger le logiciel contre le piratage :
• Chaque nouveau client fournit les éléments suivants par le biais d'un formulaire de demande :
  • un URL unique
  • l'adresse électronique d'un administrateur unique comme nom d'utilisateur
• Ce client reçoit la confirmation de l'URL, du nom d'utilisateur et d'un (1) mot de passe généré par nous via cette adresse e-mail. Cela lui donnera un (1) accès initial au logiciel.
• Si nécessaire, cet « administrateur » peut accorder des droits de lecture et d'écriture à d'autres personnes. À ce moment-là, le client crée de nouveaux administrateurs. De cette manière, le client est lui-même responsable de l'accès aux données par les membres de son personnel et du traitement des données par les membres de son personnel, ainsi que par les autres personnes auxquelles il accorde des droits de gestion et/ou d'écriture.
• Formations-Entreprises SRL conseille au client de ne changer le mot de passe que par un mot de passe sécurisé et/ou de créer des mots de passe sécurisés pour d'autres personnes. Dans le cadre de la sécurité des données, nous demandons/exigeons un mot de passe fort d'au moins 8 caractères qui répond également à 3 ou 4 des conditions suivantes :
• contenir une lettre minuscule ( a-z )
• Une lettre majuscule ( A-Z )
• Un chiffre ( 0-9 )
• Un autre caractère ( . - _ * ! ? / )
• Toutes les données sont stockées sur les serveurs belges de Combell nv, Skaldenstraat 212, BE-9042 Gand. Cette organisation possède plusieurs certificats ISO que vous pouvez vérifier sur www.combell.com : ISO 9001, ISO 27001 et IS0 27701.
• Dans le cas de ROEM : le transport des données constitue un risque potentiel. C'est pourquoi lROEM offre la possibilité d'envoyer les réponses via une connexion HTTPS sécurisée (certificat SSL). Formations-Entreprises SRL indique explicitement que les organisations qui ne souscrivent pas à une connexion HTTPS sont insuffisamment protégées contre les fuites de données et conseille à ses titulaires de comptes de crypter tout le trafic de données via un certificat SSL. Ceci est inclus à partir de la version ROEM Enterprise.

Les mesures organisationnelles comprennent :

• Formations-Entreprises SRL veillera à ce que les interventions de son propre personnel et de tout personnel externe déployé soient effectuées avec toute la prudence requise, de sorte que les intérêts et les obligations du client et de ses parties prenantes (personnel, clients, tiers, autorités) ne soient pas lésés.
• Formations-Entreprises SRL fournit les informations nécessaires à cette fin et dispose d'une liste nominative des personnes ayant accès aux données à caractère personnel dans le cadre du traitement.
• Toutes les données sont traitées de manière confidentielle à tout moment. Si un client ou un utilisateur a l'impression que les données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il existe des indices d'abus, veuillez nous contacter à l'adresse info@formations-entreprises.bee. Il peut s'agir d'une fraude.

En tant qu'entreprise B2B, Formations-Entreprises.be SRL n'a pas l'intention de collecter des données sur des personnes de moins de 16 ans, sauf autorisation des parents ou des tuteurs. Formations-Entreprises.be SRL conseille donc aux parents de s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, afin d'empêcher la collecte d'informations sur les enfants sans le consentement des parents. Si quelqu'un est convaincu que Formations-Entreprises.be SRL ou un client/utilisateur collecte des informations personnelles sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à l'adresse info@formations-entreprises.be. Dans ce cas, nous supprimerons ces données.

Les services et SLA de Combell SA garantissent une disponibilité permanente des services de Formations-Entreprises SRL.

En cas de résiliation d'un agrément, le client dispose de 14 jours pour sauvegarder toutes les informations sur ses propres supports. Si le client le demande, Formations-Entreprises.be SRL renverra ou détruira immédiatement les données personnelles et/ou les copies existantes, pour autant que cela soit raisonnablement possible. Formations-Entreprises SRL confirmera qu'elle l'a fait, sauf si une loi ou une autorité pertinente exige que Formations-Entreprises SRL sauvegarde une copie des données à caractère personnel. Pour éviter toute ambiguïté, rien dans cette section n'oblige Formations-Entreprises SRL à détruire les copies des données qu'elle détient pour son propre compte en tant que responsable du traitement.

• Les fourinsseurs qui introduisent des données sur les formations, les solutions L&D ou les lieux d'apprentissage par le biais de l'entrée étendue et payante le font toujours pour une période de validité d'un an. À la fin de cette période, un renouvellement (tacite) sera demandé par e-mail et une facture sera envoyée. Ceux qui ne le souhaitent pas peuvent annuler leur inscription par écrit au moins 30 jours avant la fin de la période en cours ou mettre à jour leurs données, c'est-à-dire changer de cours, de solutions de formation et de développement ou de lieux d'apprentissage pour des inscriptions gratuites.
• Les organisations disposant d'un compte ROEM seront également invitées par courrier électronique à renouveler (tacitement) leur inscription après la période de validité d'un an et recevront une facture. Ceux qui ne le souhaitent pas peuvent résilier leur adhésion par écrit au plus tard 30 jours avant la fin de la période en cours.
• L'adhésion à Stimulearning est également valable un an et peut être prise à partir du 01/03 ou du 01/09. Une adhésion est toujours renouvelée tacitement pour la même période après l'expiration de la période initiale, sauf résiliation écrite au plus tard 30 jours avant la fin de la période en cours.

  L'adhésion est solidaire, mais peut être échangée avec un collègue remplaçant au sein de la même organisation en cas de changement de personnel ou d'absence prolongée (>3 mois).

Les utilisateurs reçoivent une réponse à leurs questions dans les 48 heures s'ils les posent par e-mail à info@formations-entreprises.be avec ROEM1 ou BOBE1 dans le champ objet.